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Conditions Générales d'Utilisation France Télévisions
1. Introduction et terminologie
2. Champ d'application des conditions générales d'utilisation des sites France Télévisions
3. Configuration requise et conditions techniques
4. Création du Compte Utilisateur
5. Données personnelles
6. Dispositions relatives aux espaces contributifs
7. Utilisation du player
8. Droits de propriété intellectuelle
9. Responsabilité et garanties
10. Protection des sites France Télévisions
11. Limitation de responsabilité
12. Recommandation particulière aux utilisateurs internationaux
13. Politique de fouille de textes et de données (Text And Data Mining Policy)
14. Droit de réponse
15. Dispositions finales